Identité juridique, déclarations officielles auprès de la Préfecture du Doubs, hébergement technique et engagements déontologiques régis par la loi du 1er juillet 1901.
L'association MUSES PRODUCTION, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée auprès des services préfectoraux du Doubs sous le numéro d'identification RNA W253001694, a pour vocation statutaire exclusive de servir l'utilité publique par le déploiement d'initiatives d'intérêt général consacrées au rayonnement culturel, à la diffusion du spectacle vivant et à la cohésion sociale sur l'ensemble du territoire régional de Bourgogne-Franche-Comté. En créant des espaces scéniques ouverts et des résidences artistiques gratuites, l'organisme lutte directement contre l'enclavement culturel des zones rurales et périurbaines, tout en accompagnant bénévolement l'insertion civique et professionnelle des jeunes musiciens et techniciens émergents. Dans le cadre réglementaire strict de son fonctionnement désintéressé, MUSES PRODUCTION promeut l'égal accès aux ressources éducatives artistiques, organise des médiations culturelles auprès des publics éloignés ou empêchés et mobilise les parties prenantes territoriales afin de renforcer le lien social, l'esprit civique et l'émancipation collective à travers la pratique musicale désintéressée et solidaire.
1. Identification Légale de l'Organisme
Dénomination statutaire : MUSES PRODUCTION
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W253001694
Numéro SIREN : 823130273
Numéro SIRET (siège) : 82313027300018
Code APE / NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant) / 94.99Z
Autorité d'enregistrement : Préfecture du Doubs (Bourgogne-Franche-Comté)
Siège social : 16 RUE DES HAUTS DU VAL, 25800 VALDAHON
Directeur de la Publication : Kaie Hilaushi, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement du présent portail est confié au prestataire suivant :
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3. Registre de Transparence & Réinvestissement Intégral
MUSES PRODUCTION atteste sur l'honneur que l'ensemble de ses activités, manifestations publiques et ressources matérielles sont régies par le principe du désintéressement financier absolu.
Clause de réinvestissement éducatif intégral : La totalité des ressources financières issues des adhésions, des dons manuels et du mécénat civique est réinvestie à 100% dans la mise en œuvre de programmes éducatifs gratuits, l'organisation de concerts publics en milieu rural et l'acquisition d'équipements scéniques mutualisés. Aucun excédent financier n'est conservé à titre de capitalisation spéculative ou distribué aux membres de l'association.
Figure 14.1 : Consultation publique et archivage des pièces justificatives au secrétariat permanent de l'association à Valdahon.
4. Protection des Données et Propriété Intellectuelle
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires d'engagement bénévole ou de contact sont enregistrées dans un fichier informatique géré par le secrétariat de l'association. Elles sont exclusivement destinées à la coordination logistique interne et ne font l'objet d'aucune cession ou commercialisation. Tout citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données personnelles en adressant une demande écrite à l'adresse postale du siège social ou par courriel à kaiehilaushi@gmail.com.
