Mobilisation des Ressources Civiques

Soutenez Notre Cause : Mécénat, Dons Manuels & Mutualisation

Votre soutien permet d'acquérir du matériel scénique mutualisé, d'offrir des instruments d'étude aux enfants des écoles rurales et de maintenir la gratuité de nos manifestations.

DONS RÉGULARISÉS LOI 1901

Déclaration Solennelle de Mission Statutaire

L'association MUSES PRODUCTION, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée auprès des services préfectoraux du Doubs sous le numéro d'identification RNA W253001694, a pour vocation statutaire exclusive de servir l'utilité publique par le déploiement d'initiatives d'intérêt général consacrées au rayonnement culturel, à la diffusion du spectacle vivant et à la cohésion sociale sur l'ensemble du territoire régional de Bourgogne-Franche-Comté. En créant des espaces scéniques ouverts et des résidences artistiques gratuites, l'organisme lutte directement contre l'enclavement culturel des zones rurales et périurbaines, tout en accompagnant bénévolement l'insertion civique et professionnelle des jeunes musiciens et techniciens émergents. Dans le cadre réglementaire strict de son fonctionnement désintéressé, MUSES PRODUCTION promeut l'égal accès aux ressources éducatives artistiques, organise des médiations culturelles auprès des publics éloignés ou empêchés et mobilise les parties prenantes territoriales afin de renforcer le lien social, l'esprit civique et l'émancipation collective à travers la pratique musicale désintéressée et solidaire.

1. Cadre Réglementaire du Mécénat et Déductions Fiscales

MUSES PRODUCTION remplit les critères légaux des organismes d'intérêt général à caractère culturel définis aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI). Tout soutien financier consenti à notre association donne droit à l'émission d'un reçu fiscal officiel (formulaire Cerfa n° 11580*04) :

Particuliers : 66% de Réduction

Pour les résidents fiscaux français, votre don ouvre droit à une réduction de l'Impôt sur le Revenu égale à 66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemple : Un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après déduction légale.

Entreprises : 60% en Mécénat

Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt de 60% du montant du mécénat financier ou matériel, dans la limite de 20 000 € ou 0,5% du chiffre d'affaires HT.
Exemple : Un soutien de 1 000 € revient à 400 € d'effort net.

Tenue du registre des dons et reçus fiscaux
Figure 8.1 : Tenue rigoureuse des reçus fiscaux Cerfa au siège social de Valdahon sous la responsabilité du trésorier bénévole.

2. Liste des Besoins Matériels d'Occasion (Dons en Nature)

Vous possédez des instruments de musique non utilisés ou du matériel scénique dormant dans un grenier ? Notre atelier bénévole se charge de leur remise en état pour les prêter gratuitement aux enfants :

  • ✓ Instruments acoustiques : Guitares classiques, violons d'étude, flûtes traversières, clarinettes, percussions (djembés, métallophones).
  • ✓ Équipements scéniques : Câbles audio XLR, pieds de micros, pupitres d'orchestre pliables, flight-cases de transport.
  • ✓ Matériel didactique : Livres de solfège d'occasion, métronomes mécaniques ou électroniques, diapasons.

Modalités de dépôt logistique :

Dépôt sur rendez-vous au siège statutaire : 16 RUE DES HAUTS DU VAL, 25800 VALDAHON. Les bénévoles peuvent également assurer l'enlèvement à domicile dans un rayon de 30 km.

3. Modalités de Versement Sécurisé

Afin d'éviter tout intermédiaire commercial prélevant des commissions sur la solidarité, MUSES PRODUCTION privilégie les dons directs par virement bancaire associatif ou par chèque libellé à l'ordre de :
« MUSES PRODUCTION - Association Loi 1901 »

Adresse d'envoi postal des chèques :
MUSES PRODUCTION • Service Trésorerie • 16 RUE DES HAUTS DU VAL, 25800 VALDAHON.
(Joindre vos coordonnées postales et électroniques complètes pour l'envoi immédiat de votre reçu Cerfa).

Demander les Coordonnées Bancaires (RIB Associatif)

Pour effectuer un virement bancaire direct sans aucun frais intermédiaire, veuillez solliciter notre trésorerie via le secrétariat officiel.

Demander le RIB associatif officiel