Origines & Gouvernance Statutaire

Genèse d'une Initiative Citoyenne pour l'Émancipation Musicale

De la déclaration officielle auprès des services préfectoraux du Doubs jusqu'au déploiement de notre plan d'action 2026, découvrez le parcours d'un collectif engagé pour l'utilité publique et la transmission du spectacle vivant.

ENGAGEMENT D'INTÉRÊT GÉNÉRAL CERTIFIÉ

Déclaration Solennelle de Mission Statutaire

L'association MUSES PRODUCTION, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée auprès des services préfectoraux du Doubs sous le numéro d'identification RNA W253001694, a pour vocation statutaire exclusive de servir l'utilité publique par le déploiement d'initiatives d'intérêt général consacrées au rayonnement culturel, à la diffusion du spectacle vivant et à la cohésion sociale sur l'ensemble du territoire régional de Bourgogne-Franche-Comté. En créant des espaces scéniques ouverts et des résidences artistiques gratuites, l'organisme lutte directement contre l'enclavement culturel des zones rurales et périurbaines, tout en accompagnant bénévolement l'insertion civique et professionnelle des jeunes musiciens et techniciens émergents. Dans le cadre réglementaire strict de son fonctionnement désintéressé, MUSES PRODUCTION promeut l'égal accès aux ressources éducatives artistiques, organise des médiations culturelles auprès des publics éloignés ou empêchés et mobilise les parties prenantes territoriales afin de renforcer le lien social, l'esprit civique et l'émancipation collective à travers la pratique musicale désintéressée et solidaire.

1. Genèse et Enregistrement au Journal Officiel

L'association MUSES PRODUCTION est née d'un constat sans appel dressé par un groupe de musiciens, enseignants et animateurs socio-culturels résidant dans le Haut-Doubs : la concentration excessive des lieux de diffusion culturelle au sein des métropoles régionales laissait de vastes zones rurales en marge de l'effervescence artistique contemporaine.

Afin de doter cette initiative citoyenne d'un socle juridique inattaquable et d'une stricte neutralité d'intérêt public, les membres fondateurs ont déposé les statuts constitutifs auprès de la Préfecture du Doubs, conférant à la structure la pleine capacité juridique sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. La publication initiale au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) a officialisé l'attribution du numéro d'identification RNA W253001694 et son rattachement fiscal au numéro SIREN 823130273.

Assemblée constituante et concertation des membres
Figure 2.1 : Délibération collégiale des membres fondateurs lors de l'assemblée générale constitutive à Valdahon, validant les statuts désintéressés et le pacte associatif républicain.

Dès l'origine, les statuts ont fixé comme ligne directrice l'interdiction formelle de toute distribution de dividendes ou d'avantages matériels directs ou indirects aux dirigeants. Chaque euro collecté par l'association est alloué au service de nos bénéficiaires, à savoir les habitants des communes isolées, les enfants des écoles rurales et les jeunes artistes en quête de repères techniques.

2. Chronologie Documentée de l'Action Territoriale

Depuis sa fondation, MUSES PRODUCTION a franchi plusieurs étapes structurantes dans la consolidation de son modèle opérationnel et républicain :

PHASE 1 : FONDATION ET DÉPÔT STATUTAIRE

Structuration Administrative et Enregistrement Préfectoral

Dépôt initial des statuts loi 1901 en Préfecture du Doubs, attribution du RNA W253001694, élaboration de la charte de déontologie non-marchande et élection du premier conseil d'administration collégial.

PHASE 2 : EXPÉRIMENTATION RURALE

Lancement des Premières Scènes Itinérantes Gratuites

Signature de conventions de partenariat bénévole avec 8 communes du plateau de Valdahon, organisation de 15 concerts participatifs et rassemblement de plus de 2 500 villageois lors de manifestations gratuites.

PHASE 3 : EXPANSION PÉDAGOGIQUE

Création des Ateliers d'Éveil et Pratique Partagée

Mise en place de modules d'initiation musicale en milieu scolaire et périscolaire, création du parc instrumental mutualisé et acquisition de consoles sonores grâce au mécénat civique.

PHASE 4 : PLAN D'ACTION 2026

Consolidation Régionale et Médiation Spécialisée

Déploiement des interventions régulières en EHPAD et centres médico-sociaux, formation continue de 64 bénévoles et conventionnement d'intérêt public avec les parties prenantes du Doubs.

3. Notre Gouvernance : Des Citoyens au Service du Bien Commun

La gouvernance de MUSES PRODUCTION repose sur le principe démocratique fondamental : une personne égale une voix. Le conseil d'administration est constitué de personnalités reconnues pour leur probité civique et leur dévouement associatif :

KH

Kaie Hilaushi

Président & Dir. de la Publication

Garant du respect des orientations statutaires, de la conformité préfectorale et de la représentation publique de l'organisme.

ML

Mireille Laurent

Secrétaire Générale

Supervision des registres légaux, tenue des procès-verbaux d'assemblée générale et coordination administrative des bénévoles.

DB

Denis Blanchard

Trésorier Principal

Tenue du grand livre comptable, gestion transparente des budgets d'affectation et établissement des reçus fiscaux loi 1901.

Coordination d'équipe et concertation
Figure 2.2 : Réunion de travail du bureau exécutif et des coordinateurs de terrain à Valdahon pour le calage opérationnel des tournées rurales 2026.

Engagement Bénévole au Cœur de notre Philosophie

La force de MUSES PRODUCTION réside dans son capital humain. Nous ne rémunérons aucun intermédiaire commercial : la totalité de notre énergie est portée par le volontariat citoyen. Rejoignez nos équipes pour participer activement à la vie civique de votre territoire.

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4. Traduction des Heures Bénévoles en Utilité Publique

Notre engagement est évalué annuellement selon une matrice d'utilité territoriale auditée lors de chaque assemblée générale :

Axe d'Action Statutaire Contribution Bénévole 2025-2026 Impact pour la Collectivité
Animation Scénique Rurale 1 400 heures données Accès gratuit à la musique pour 3 850 habitants de communes rurales
Éducation Musicale Populaire 920 heures d'atelier Formation citoyenne et artistique pour 620 élèves et adolescents
Visites Musicales en Santé 650 heures en EHPAD Rupture de l'isolement pour 1 150 personnes âgées ou malades

5. Ancrage Géographique dans le Doubs

Établie à Valdahon, au cœur des plateaux du Doubs, l'association intervient sur l'ensemble du périmètre communautaire des Portes du Haut-Doubs, de l'agglomération de Besançon jusqu'au bassin pontissalien. Cette proximité immédiate avec les réalités rurales garantit une écoute attentive des besoins exprimés par les élus municipaux et les associations locales de solidarité.

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